Guides de la déclaration préalable

Guide de la déclaration préalable : par où commencer ?

Si vous découvrez la démarche, lisez d'abord le guide complet de la déclaration préalable : il explique à quoi elle sert, puis comment se déroule l'instruction. Ensuite, le guide des seuils vous dit si votre projet relève de la déclaration, du permis ou d'aucune formalité.

Chaque ouvrage a ensuite ses guides : par exemple, la distance d'une piscine à la limite de propriété, la hauteur d'une clôture ou le carport adossé à la maison. Les guides des pièces expliquent enfin ce que doit montrer le plan de masse, la coupe ou les façades. Vous préférez tout lire d'un coup ? Téléchargez le guide en PDF, gratuit et sans inscription.

Chaque guide se termine par ses références réglementaires et renvoie vers les outils utiles : par exemple, le calcul de l'emprise au sol, le vérificateur de distance aux limites ou le calculateur de délais. Ainsi, vous passez de la règle à votre cas concret, puis à votre dossier, sans quitter le site.

Tous les guides sont rédigés à partir du Code de l'urbanisme et des fiches officielles de service-public.gouv.fr, puis relus à chaque évolution des règles.

Un guide de la déclaration préalable pour chaque étape

Avant le projet, les guides des seuils et de l'emprise au sol vous disent quelle formalité s'applique. Pendant la préparation, ceux du plan de masse, de la coupe et des pièces DPC1 à DPC8 expliquent ce que chaque document doit montrer. Après le dépôt, enfin, les guides des délais, de l'affichage et de la fin de travaux vous accompagnent jusqu'à la conformité.

Chaque guide indique enfin sa date de mise à jour, ainsi que les articles du Code de l'urbanisme sur lesquels il s'appuie.