Gratuit · sans inscription
Outils gratuits pour votre déclaration préalable
Ces outils de déclaration préalable sont gratuits et sans inscription : savoir s'il faut déclarer, connaître sa parcelle, calculer ses surfaces, puis préparer son panneau.
Livre blanc gratuit · PDF de 14 pages
Tout savoir sur la déclaration préalable, en un seul document
Les seuils, huit fiches par ouvrage, les règles d'implantation, le dossier pièce par pièce, les délais, l'affichage, la taxe d'aménagement 2026, les erreurs à éviter et une check-list à cocher.
Téléchargement direct, sans inscription.
Des outils fondés sur les règles officielles
Chaque outil applique les seuils et définitions du Code de l'urbanisme et s'appuie sur les données publiques de l'IGN et du Géoportail de l'urbanisme. Ils donnent la règle générale : le plan local d'urbanisme de votre commune peut être plus strict, et la décision appartient toujours à votre mairie.
Quand votre projet est prêt, le configurateur Autoriz' produit le dossier complet, à partir des mêmes règles.
Comment utiliser ces outils de déclaration préalable
Commencez par le test « Ai-je besoin d'une déclaration ? » : il vous indique la formalité selon votre ouvrage et ses dimensions. Ensuite, la fiche de votre parcelle affiche la zone du PLU et le règlement de votre commune, que vous pouvez télécharger. Vous vérifiez alors la distance aux limites et calculez l'emprise au sol, car ce sont les deux points que l'instructeur contrôle en premier.
Une fois la déclaration déposée, le calculateur de délais vous donne la date de fin d'instruction et celle du recours des voisins. Enfin, le générateur de panneau prépare l'affichage obligatoire sur le terrain. Chaque outil applique les règles nationales ; par ailleurs, le plan local d'urbanisme de votre commune peut être plus strict. Pour tout comprendre d'un coup, téléchargez aussi le guide complet en PDF.
Tous ces outils fonctionnent sans compte et sans enregistrer vos données. Ils s'appuient sur les services publics de l'IGN et du Géoportail de l'urbanisme, ainsi que sur les seuils du Code de l'urbanisme. Ensuite, quand votre projet est prêt, le configurateur reprend ces informations pour produire votre dossier complet.
Le calcul du coefficient de pleine terre complète ces outils : de plus en plus de PLU imposent une part minimale du terrain en espaces verts perméables.
Pour vérifier ces règles, consultez aussi les sources officielles : Déclaration préalable de travaux (service-public.gouv.fr) · Code de l'urbanisme (Légifrance)