Abri de jardin de plus de 5 m² : la déclaration préalable étape par étape

1. Mesurez l'emprise au sol : longueur × largeur mesurées à l'extérieur des murs, sans les débords de toit. Au-dessus de 5 m² et jusqu'à 20 m², la déclaration préalable s'applique.
2. Vérifiez le PLU : distance aux limites, hauteur maximale des annexes, aspect (matériaux, couleurs, pente de toit).
3. Préparez les pièces : plan de situation, plan de masse coté, coupe, façades, insertion et photos.
4. Remplissez le Cerfa n° 16702 : nature des travaux, emprise au sol et surface de plancher créées.
5. Déposez sur le guichet numérique de votre commune ou en mairie. Le délai d'instruction est d'un mois.
6. Affichez la décision sur le terrain avant de commencer les travaux, et gardez la preuve de l'affichage.

Abri de jardin de plus de 5 m² : bon à savoir

• Un abri démontable, en kit ou sans dalle suit les mêmes règles.
• Un abri clos et couvert crée en général une surface taxable : estimez la taxe avec notre simulateur.

Le configurateur Autoriz' couvre les étapes 1 à 4 : il calcule l'emprise, vous aide à respecter le recul et produit toutes les pièces à l'échelle.

Questions fréquentes sur l'abri de jardin de plus de 5 m²

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