Faut-il une autorisation pour un pool-house ?
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Pool-house de 5 m² ou moins (emprise au sol et surface de plancher) | Aucune formalité, hors secteur protégé |
| Entre 5 et 20 m² | Déclaration préalable |
| Entre 20 et 40 m², accolé à un bâtiment existant, en zone urbaine d'un PLU | Déclaration préalable |
| Au-delà de 20 m² (ou 40 m² dans le cas ci-dessus) | Permis de construire |
| En secteur protégé (abords de monument historique, site) | Déclaration préalable dès le premier m², avis de l'Architecte des Bâtiments de France |
Ces seuils nationaux sont fixés par le Code de l'urbanisme. Par ailleurs, le plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune peut ajouter des règles : hauteur, distance aux limites, aspect, couleurs.
Local technique ou pièce de vie ?
Un pool-house destiné au rangement, au local technique de filtration ou à une douche est une annexe. S'il comporte un couchage ou une cuisine, la mairie peut le regarder comme un logement : d'autres règles s'appliquent alors (destination, stationnement, raccordements). Décrivez fidèlement l'usage dans votre notice.
Implantation
Le pool-house est souvent placé près du bassin et en limite de propriété. Vérifiez la distance imposée par votre PLU : le configurateur affiche en direct la distance aux limites et à la piscine.
Demande de travaux, Cerfa et règles d'urbanisme pour un pool-house
La demande de travaux pour un pool-house est une déclaration préalable déposée en mairie, avec le formulaire Cerfa n° 16702 et ses pièces graphiques. Les règles d'urbanisme qui s'appliquent sont celles du Code de l'urbanisme (seuils ci-dessus) et celles du plan local d'urbanisme de votre commune : implantation par rapport aux limites, hauteur, aspect et couleurs. En revanche, sans PLU, c'est le règlement national d'urbanisme qui s'applique.
Définition : qu'est-ce qu'un pool-house en urbanisme ?
C'est une construction annexe liée à la piscine : rangement, local technique, douche, vestiaire. S'il comporte une pièce de vie, il peut être regardé comme un logement.
Ce que contient votre dossier
- Aide au remplissage du formulaire Cerfa n° 16702 (déclarant, terrain, surfaces)
- DPC1 — plan de situation
- DPC2 — plan de masse coté dans les trois dimensions
- DPC3 — plan en coupe
- DPC4 — plan des façades et des toitures, avec les matériaux
- DPC5 et DPC6 — représentation de l'aspect extérieur et insertion en 3D
- DPC7 et DPC8 — vos photos, repérées sur le plan de masse
Votre pool-house en 3D sur votre parcelle
Nous retrouvons votre parcelle sur le cadastre, vous dessinez et placez votre projet, et le type d'autorisation s'affiche en direct. Vous payez seulement quand votre projet est prêt.
Commencer · 69 €Pour aller plus loin
- Simulateur : estimez la taxe d'aménagement de votre pool-house
- Test gratuit : ai-je besoin d'une déclaration préalable ?
- La liste des pièces à fournir pour votre pool-house
- Vérifier la distance aux limites de propriété
Questions fréquentes
Le pool-house et la piscine peuvent-ils être déclarés ensemble ?
Oui, les deux ouvrages peuvent figurer dans une même déclaration s'ils restent sous les seuils. Autoriz' prépare aujourd'hui un dossier par ouvrage ; l'offre multi-ouvrages arrive prochainement.
Faut-il un raccordement déclaré pour une douche ?
Le raccordement relève d'autres règles (assainissement, eau). Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre service d'assainissement.