Guide · Clôture et portail
Hauteur de clôture : ce que dit la réglementation
La hauteur de clôture maximale est presque toujours fixée par le PLU. Le Code civil fixe, quant à lui, une hauteur minimale dans un cas précis.
La hauteur maximale : le PLU
Le règlement du PLU fixe généralement la hauteur maximale des clôtures, souvent entre 1,50 m et 2 m, parfois différente sur rue et entre voisins. Il peut aussi imposer un muret bas surmonté d'une grille, ou interdire certains matériaux.
La hauteur minimale : le Code civil
Dans les villes et faubourgs, un voisin peut contraindre l'autre à participer à une clôture mitoyenne. À défaut d'usage local, sa hauteur est alors d'au moins 3,20 m dans les villes de 50 000 habitants et plus, et de 2,60 m ailleurs (article 663 du Code civil). Cette règle ne s'impose pas à une clôture que vous édifiez seul chez vous.
Mesurer sur un terrain en pente
La hauteur se mesure en principe depuis le terrain naturel. Sur une pente, elle varie le long de la clôture : indiquez la hauteur maximale sur l'élévation.
Dans le configurateur Autoriz', vous réglez la hauteur et le type de clôture ; l'élévation cotée et la coupe de principe sont générées automatiquement.
Mesurer la hauteur de clôture
La hauteur se mesure en général depuis le terrain naturel, au pied de la clôture. Toutefois, sur un terrain en pente ou en limite avec la rue, le PLU précise souvent le point de mesure : lisez donc l'article sur les clôtures de votre zone. Pour vérifier la règle de votre terrain, ouvrez la fiche de parcelle.
Ce guide présente donc les règles générales. Toutefois, votre commune peut appliquer des règles plus strictes dans son plan local d'urbanisme. En cas de doute, renseignez-vous donc auprès de son service d'urbanisme.
Questions fréquentes
Une haie compte-t-elle comme clôture ?
Une haie vive n'est pas une clôture au sens de la déclaration, mais le Code civil fixe des distances de plantation selon sa hauteur.
Le portail suit-il la même hauteur ?
En général oui : le PLU fixe souvent une hauteur commune à la clôture et au portail.
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