Panneau d'affichage de la déclaration préalable : mentions et règles

Quand et où faire l'affichage de la déclaration préalable

Dès l'accord de la mairie (ou la fin du délai d'instruction sans réponse), installez le panneau sur le terrain, lisible depuis la voie publique, et laissez-le pendant toute la durée des travaux.

Le panneau d'affichage de la déclaration : ce qu'il indique

• Le nom du bénéficiaire de la déclaration.
• La date et le numéro de la décision.
• La nature du projet et la superficie du terrain.
• L'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté.
• Le cas échéant, la surface de plancher créée et la hauteur de la construction par rapport au terrain naturel.
• La mention des délais de recours : deux mois, et l'obligation pour l'auteur d'un recours de le notifier au bénéficiaire.

Le panneau est rectangulaire et mesure plus de 80 cm de côté ; on le trouve en magasin de bricolage ou en ligne.

Pourquoi c'est important

Le délai de recours des voisins et des tiers, deux mois, ne commence qu'au premier jour d'un affichage continu et visible. Sans affichage, votre autorisation peut être contestée bien plus longtemps. Photographiez le panneau en place, avec une date certaine (photo datée, constat).

Pour la suite, voir le guide déclaration de fin de travaux.

Questions fréquentes