Faut-il une autorisation pour un carport ?
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Carport de 5 m² ou moins (emprise au sol et surface de plancher) | Aucune formalité, hors secteur protégé |
| Entre 5 et 20 m² | Déclaration préalable |
| Entre 20 et 40 m², accolé à un bâtiment existant, en zone urbaine d'un PLU | Déclaration préalable |
| Au-delà de 20 m² (ou 40 m² dans le cas ci-dessus) | Permis de construire |
| En secteur protégé (abords de monument historique, site) | Déclaration préalable dès le premier m², avis de l'Architecte des Bâtiments de France |
Ces seuils nationaux sont fixés par le Code de l'urbanisme. Par ailleurs, le plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune peut ajouter des règles : hauteur, distance aux limites, aspect, couleurs.
Carport et taxe d'aménagement
Un carport ouvert ne crée pas de surface de plancher : sa surface de plancher est de 0 m², contrairement à un garage. Il n'est donc pas taxé au mètre carré. En revanche, la place de stationnement qu'il crée est taxée au forfait : 2 928 € par place en 2026, jusqu'à 5 857 € selon la commune, multipliés par les taux. Attention : déclarer à tort une surface de plancher pour un carport ouvert majore nettement la taxe. Par exemple, avec des taux de 5,5 %, 13,5 m² déclarés coûteraient environ 662 €, contre environ 161 € pour une place. Autoriz' déclare 0 m² de surface de plancher pour un carport ouvert, dans le Cerfa comme dans la notice.
Carport solaire
Un carport couvert de panneaux photovoltaïques reste un carport au regard de l'urbanisme. Le configurateur estime la puissance installée, utile pour vos démarches de raccordement.
Demande de travaux, Cerfa et règles d'urbanisme pour un carport
La demande de travaux pour un carport est une déclaration préalable déposée en mairie, avec le formulaire Cerfa n° 16702 et ses pièces graphiques. Les règles d'urbanisme qui s'appliquent sont celles du Code de l'urbanisme (seuils ci-dessus) et celles du plan local d'urbanisme de votre commune : implantation par rapport aux limites, hauteur, aspect et couleurs. En revanche, sans PLU, c'est le règlement national d'urbanisme qui s'applique.
Définition : qu'est-ce qu'un carport en urbanisme ?
C'est un abri de voiture ouvert, formé d'une toiture posée sur des poteaux. Même sans murs, il crée de l'emprise au sol : il se déclare comme une construction.
Ce que contient votre dossier
- Aide au remplissage du formulaire Cerfa n° 16702 (déclarant, terrain, surfaces)
- DPC1 — plan de situation
- DPC2 — plan de masse coté dans les trois dimensions
- DPC3 — plan en coupe
- DPC4 — plan des façades et des toitures, avec les matériaux
- DPC5 et DPC6 — représentation de l'aspect extérieur et insertion en 3D
- DPC7 et DPC8 — vos photos, repérées sur le plan de masse
Votre carport en 3D sur votre parcelle
Nous retrouvons votre parcelle sur le cadastre, vous dessinez et placez votre projet, et le type d'autorisation s'affiche en direct. Vous payez seulement quand votre projet est prêt.
Commencer · 69 €Pour aller plus loin
- Carport adossé à la maison : la déclaration préalable jusqu'à 40 m²
- Plans d'un carport pour la déclaration préalable : plan de masse, façades, coupe
- Test gratuit : ai-je besoin d'une déclaration préalable ?
- La liste des pièces à fournir pour votre carport
- Vérifier la distance aux limites de propriété
Questions fréquentes
Faut-il une autorisation pour un carport ?
Oui dès 5 m² couverts : une déclaration préalable jusqu'à 20 m², ou jusqu'à 40 m² accolé à la maison en zone urbaine d'un PLU.
Doit-on déclarer un carport ouvert ?
Oui : même sans murs, la toiture sur poteaux crée de l'emprise au sol.
Un carport pour deux voitures dépasse-t-il 20 m² ?
Souvent, oui : un carport double mesure environ 5,5 × 5 m, soit 27 m². Accolé à la maison en zone urbaine d'un PLU, il peut rester en déclaration jusqu'à 40 m² ; sinon, un permis est nécessaire.
Le carport peut-il être en limite de propriété ?
Cela dépend de votre PLU. Beaucoup l'autorisent pour les annexes basses ; vérifiez la règle d'implantation.