Guide
Secteur protégé : la déclaration préalable et l'avis de l'ABF
En secteur protégé, la déclaration préalable est exigée dès les petits projets, aux abords d'un monument historique ou dans un site patrimonial. Voici donc comment le savoir, puis préparer son dossier.
Qu'est-ce qu'un secteur protégé ?
Il s'agit notamment des abords des monuments historiques (en principe dans un périmètre de 500 m, ou un périmètre délimité), des sites patrimoniaux remarquables et des sites classés ou inscrits. Ces protections figurent parmi les servitudes d'utilité publique annexées au PLU.
Ce qui change
- des travaux normalement dispensés doivent être déclarés (petits abris, clôtures, terrasses de plain-pied selon les cas) ;
- le délai d'instruction passe à deux mois ;
- l'Architecte des Bâtiments de France donne un avis, parfois obligatoire à suivre, sur l'aspect du projet ;
- des exemplaires supplémentaires du dossier peuvent être demandés en cas de dépôt papier.
Comment le savoir ?
Le Géoportail de l'urbanisme permet de consulter les servitudes applicables à votre parcelle. Le configurateur Autoriz' interroge ces données et vous signale un secteur protégé détecté.
Préparer un dossier convaincant
Soignez particulièrement les pièces d'insertion et la description des matériaux et couleurs : ce sont elles que l'Architecte des Bâtiments de France examine. Des teintes discrètes et des matériaux naturels sont généralement mieux accueillis.
Préparer sa déclaration préalable en secteur protégé
En secteur protégé, l'Architecte des Bâtiments de France examine surtout l'aspect : matériaux, couleurs, toiture et insertion dans le paysage. Ainsi, précisez chaque teinte sur les façades et dans la notice, puis soignez l'insertion depuis l'espace public. Par ailleurs, prévoyez davantage d'exemplaires papier si vous déposez en mairie. Vous pouvez enfin consulter l'architecte en amont, lors de ses permanences. Pour savoir si votre terrain est concerné, ouvrez la fiche de votre parcelle.
Ce guide présente donc les règles générales. Toutefois, votre commune peut appliquer des règles plus strictes dans son plan local d'urbanisme. En cas de doute, renseignez-vous donc auprès de son service d'urbanisme.
Questions fréquentes
Comment savoir si mon terrain est aux abords d'un monument historique ?
Le Géoportail de l'urbanisme affiche les servitudes de votre parcelle ; le configurateur Autoriz' vous signale un secteur protégé détecté.
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