Mentions légales

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici l'identité des intervenants du site www.autoriz-urbanisme.fr.

Éditeur

NELOTA, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 700 010,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 928 125 343, dont le siège social est situé 15 rue du Mont Cindre, 69140 Rillieux-la-Pape.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR62928125343.
Courriel : contact@autoriz-urbanisme.fr

Directeur de la publication

Joël Chastagnier, en qualité de gérant de NELOTA.

Hébergeur

OVH SAS, société par actions simplifiée, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Site : www.ovhcloud.com.

Données publiques utilisées

Parcelles cadastrales, bâtiments, altimétrie et orthophotographies : © IGN, Géoplateforme et API Carto. Adresses : Base Adresse Nationale. Documents d'urbanisme : Géoportail de l'urbanisme. Coordonnées des mairies : annuaire de l'administration, service-public.gouv.fr (DILA). Ces données sont réutilisées dans les conditions de la licence ouverte Etalab.

Propriété intellectuelle

La marque Autoriz' Urbanisme, le logo, les textes, les illustrations, les modèles 3D et le logiciel du site sont la propriété de NELOTA. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite, sous réserve des droits accordés au client sur son dossier (voir les conditions générales de vente) et de la libre diffusion du guide en PDF, sans modification.

Médiation de la consommation

NELOTA adhère au dispositif de médiation de la consommation du CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net. Les conditions de saisine figurent à l'article 14 des conditions générales de vente.

Indépendance

Autoriz' Urbanisme est un logiciel édité par une société privée. Il n'est ni affilié à l'administration, ni mandaté par elle, et ne remplace pas le service d'urbanisme de votre commune.

Conditions et données personnelles

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