Guide
Délai d'instruction de la déclaration préalable, affichage et recours
Le délai d'instruction de la déclaration préalable est d'un mois en général. Voici donc combien de temps attendre, quand commencer les travaux, puis comment afficher la décision.
Le délai d'instruction
Le délai de droit commun est d'un mois à compter du dépôt d'un dossier complet. Il est porté à deux mois en secteur protégé, où l'Architecte des Bâtiments de France doit être consulté.
Si le dossier est incomplet, la mairie vous le signale dans le premier mois ; vous disposez alors de trois mois pour compléter, et le délai repart à réception des pièces.
La décision
La mairie peut ne pas s'opposer (accord), s'opposer (refus motivé) ou accorder avec des prescriptions. Sans réponse à la fin du délai, la déclaration est en principe acceptée tacitement ; vous pouvez demander un certificat de non-opposition.
L'affichage sur le terrain
Dès l'accord, affichez un panneau réglementaire, visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux. Il mentionne notamment le nom du bénéficiaire, la date et le numéro de la décision, la nature du projet et la superficie.
Le recours des tiers
Les voisins et tiers intéressés disposent de deux mois pour contester l'autorisation, à compter du premier jour d'affichage continu sur le terrain. Conservez des preuves de l'affichage (photos datées, constat) : c'est ce qui fait courir ce délai.
À la fin des travaux
La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) peut être déposée en mairie. Elle permet de clore administrativement le dossier.
Ce guide présente donc les règles générales. Toutefois, votre commune peut appliquer des règles plus strictes dans son plan local d'urbanisme. En cas de doute, renseignez-vous donc auprès de son service d'urbanisme.
Sur le même sujet
- Déclaration préalable de travaux : le guide complet
- Secteur protégé et Architecte des Bâtiments de France : ce qui change
Votre dossier prêt tout de suite
Plan de masse coté, coupe, façades et insertion 3D, générés à partir de votre parcelle cadastrale.
Créer mon dossier