Guide · Piscine et abri de piscine
Piscine hors-sol : faut-il une déclaration préalable ?
La déclaration d'une piscine hors-sol dépend de la surface du bassin et de la durée pendant laquelle elle reste installée. Voici donc les trois cas possibles.
Les trois cas
| Votre piscine hors-sol | Formalité |
|---|---|
| Bassin de moins de 10 m² | Aucune, hors secteur protégé |
| Démontable, installée moins de 3 mois par an | En principe aucune, hors secteur protégé |
| Bassin de 10 à 100 m², installée plus de 3 mois par an | Déclaration préalable |
| Bassin de plus de 100 m² | Autorisation plus lourde que la déclaration |
Une piscine hors-sol de 4,50 m de diamètre fait environ 16 m² de bassin : si elle reste montée toute l'année, elle relève de la déclaration préalable, comme une piscine enterrée de même taille.
Les points à vérifier
- Le secteur protégé : aux abords d'un monument historique, une déclaration est demandée même pour un petit bassin ou une installation saisonnière.
- Le PLU : il peut fixer une distance aux limites applicable aussi aux bassins hors-sol.
- La taxe d'aménagement : un bassin de plus de 10 m² installé durablement est taxé à 251 € par m² de bassin en 2026, multipliés par les taux locaux. Estimez-la avec le simulateur.
Le dossier
Les pièces sont les mêmes que pour une piscine enterrée : plan de situation, plan de masse avec le bassin et ses distances, coupe, insertion et photos. Le configurateur Autoriz' les produit à partir de votre parcelle cadastrale.
Ce guide présente donc les règles générales. Toutefois, votre commune peut appliquer des règles plus strictes dans son plan local d'urbanisme. En cas de doute, renseignez-vous donc auprès de son service d'urbanisme.
Questions fréquentes
Une piscine autoportante de 3 × 2 m doit-elle être déclarée ?
Non : avec 6 m² de bassin, elle reste sous le seuil de 10 m², hors secteur protégé.
Une piscine tubulaire laissée tout l'été est-elle concernée ?
Si elle reste installée plus de trois mois et que son bassin dépasse 10 m², la déclaration préalable s'applique.
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