Guide
Les pièces du dossier de déclaration préalable, de DPC1 à DPC8
Les pièces DPC1 à DPC8 ont chacune un rôle précis dans la déclaration préalable. Voici donc ce que contient chacune, et quand elle est exigée pour une annexe de jardin.
| Pièce | Contenu | Quand |
|---|---|---|
| DPC1 | Plan de situation : localise le terrain dans la commune | Toujours |
| DPC2 | Plan de masse coté | Si le projet crée une construction |
| DPC3 | Plan en coupe du terrain et de la construction | Si le projet modifie le profil du terrain (piscine, terrasse, construction) |
| DPC4 | Plan des façades et des toitures | Si le projet a des façades (abri, garage, pool-house…) |
| DPC5 | Représentation de l'aspect extérieur | Si le projet modifie l'aspect d'un bâtiment existant ou selon le cas |
| DPC6 | Document graphique d'insertion | Si le projet est visible depuis l'espace public |
| DPC7 | Photographie de l'environnement proche | Si le projet est visible depuis l'espace public |
| DPC8 | Photographie de l'environnement lointain | Si le projet est visible depuis l'espace public |
La liste exacte figure dans le bordereau du formulaire Cerfa. En secteur protégé, des pièces supplémentaires peuvent être demandées pour l'Architecte des Bâtiments de France.
Les photos DPC7 et DPC8
La photo proche montre le terrain et ses abords immédiats ; la photo lointaine situe le terrain dans le paysage. Leurs points de prise de vue doivent être reportés sur le plan de masse : le configurateur vous permet de les placer.
L'insertion DPC6
Elle montre le projet dans son environnement, tel qu'on le verra depuis la rue. Autoriz' la génère à partir de la maquette 3D, ou en insérant le projet dans votre propre photo.
Le formulaire lui-même s'accompagne de son bordereau : le guide du Cerfa de la déclaration préalable explique comment le remplir, partie par partie.
Ce guide présente donc les règles générales. Toutefois, votre commune peut appliquer des règles plus strictes dans son plan local d'urbanisme. En cas de doute, renseignez-vous donc auprès de son service d'urbanisme.
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