Guide · Carport
Carport adossé à la maison : la déclaration préalable jusqu'à 40 m²
Un carport adossé à la maison, en zone urbaine d'un PLU, bénéficie d'une déclaration préalable jusqu'à 40 m², au lieu de 20 m². Voici donc les conditions et les pièces.
Pourquoi 40 m² pour un carport adossé ?
Un carport adossé à la maison est traité comme une extension. En zone urbaine d'une commune couverte par un PLU, une extension crée jusqu'à 40 m² d'emprise au sol en restant en déclaration préalable. Un carport isolé reste, lui, au seuil de 20 m².
Les conditions du carport adossé
- Le terrain est en zone U du PLU (le configurateur l'affiche à l'étape Terrain).
- Le carport touche réellement la maison : ses poteaux ou sa structure s'appuient sur elle ou la jouxtent.
- La surface totale de la maison après travaux ne dépasse pas le seuil de 150 m² qui impose d'autres formalités.
Les pièces
Plan de masse avec le carport contre la maison, façades montrant l'appui sur le mur existant, coupe et insertion. Le configurateur détecte l'accolement au bâti que vous avez dessiné et ajuste le seuil automatiquement.
Sur les plans, la façade de la maison doit apparaître derrière le carport, avec la jonction entre les deux. Ainsi, l'instructeur vérifie que le carport est bien accolé, condition du seuil de 40 m². Pour les autres règles, voyez la page déclaration préalable carport.
Ce guide présente donc les règles générales. Toutefois, votre commune peut appliquer des règles plus strictes dans son plan local d'urbanisme. En cas de doute, renseignez-vous donc auprès de son service d'urbanisme.
Questions fréquentes
Un carport adossé de 30 m² nécessite-t-il un permis ?
En zone urbaine d'un PLU, non : il reste en déclaration préalable jusqu'à 40 m², sous réserve de la surface totale de la maison.
Comment savoir si mon terrain est en zone urbaine ?
Le configurateur affiche la zone du PLU dès l'étape Terrain ; une zone dont le code commence par U est urbaine.
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