Questions sur la déclaration préalable
Voici les réponses aux questions sur la déclaration préalable les plus fréquentes, à lire avant de préparer votre dossier : seuils, pièces, délais, dépôt et paiement.
Pour aller plus loin
Vous ne trouvez pas votre réponse ? D'abord, vérifiez votre cas avec le test « Ai-je besoin d'une déclaration ? ». Ensuite, les guides détaillent chaque ouvrage et chaque pièce du dossier. Enfin, le test de compatibilité vous dit en une minute si le logiciel convient à votre projet.
Mon dossier sera-t-il accepté ?
La décision appartient à votre mairie, qui applique aussi les règles de son plan local d'urbanisme. Autoriz' vous aide à constituer un dossier complet et cohérent, ce qui évite la plupart des demandes de pièces complémentaires, mais ne peut pas garantir l'accord.
Combien de temps faut-il pour faire mon dossier ?
Comptez en général 15 à 30 minutes : le logiciel retrouve automatiquement le terrain, puis vous réglez votre projet et vous le placez sur le plan. Le logiciel génère ensuite le dossier dès le paiement.
Que se passe-t-il si mon projet nécessite un permis de construire ?
Le configurateur vous l'indique avant tout paiement. Autoriz' ne prépare pour l'instant que des déclarations préalables.
Puis-je modifier mon dossier après l'avoir payé ?
Oui, pendant 12 mois et pour la même parcelle : vous modifiez le projet depuis votre compte et téléchargez le nouveau dossier sans frais.
Comment déposer mon dossier ?
Sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de votre commune quand il existe, ou en mairie. Le dossier indique les pièces à joindre et le formulaire Cerfa à signer.
Autoriz' est-il un service de l'administration ?
Non. Autoriz' est un service privé et indépendant. Les formulaires officiels sont gratuits sur service-public.gouv.fr ; notre service porte sur la réalisation des plans et pièces graphiques et l'assemblage du dossier.
Mes données sont-elles protégées ?
Elles servent uniquement à préparer votre dossier. Le paiement est traité par Stripe : nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires. Voir notre politique de confidentialité.
Que faire si ma parcelle n'est pas trouvée ?
Vous pouvez la dessiner avec ses dimensions et son orientation. Le reste du parcours est identique.