Guide · Clôture et portail
Déclaration préalable de clôture : pièces à fournir et délais
Les pièces d'une déclaration préalable de clôture sont parmi les plus simples : en général, un plan de situation, un plan de masse, une élévation cotée et des photos suffisent.
Les pièces habituelles
| Pièce | Pour une clôture |
|---|---|
| Cerfa n° 16702 | Cadre « travaux » : édification d'une clôture |
| DPC1 — plan de situation | Toujours |
| DPC2 — plan de masse | Tracé de la clôture le long des limites, portail et accès |
| DPC4 ou élévation | Hauteur, longueur, matériaux et couleurs |
| DPC6 à DPC8 | Insertion et photos si la clôture est visible depuis la rue |
Les points examinés
La mairie vérifie surtout la hauteur, les matériaux et l'aspect sur rue au regard du PLU : proportion de mur plein, couleur, haie doublée, portail en retrait pour le stationnement.
Délai
Un mois d'instruction en général, deux mois en secteur protégé. Le délai démarre au dépôt d'un dossier complet.
Avec Autoriz', l'élévation de la clôture est générée à l'échelle avec ses cotes, ses matériaux et le portail, et la clôture s'aimante sur la limite de votre parcelle cadastrale.
Les pièces de la déclaration préalable de clôture, en pratique
Pour une clôture, l'élévation cotée côté rue est la pièce la plus regardée : elle montre la hauteur, les matériaux et le portail. Ensuite, le plan de masse indique le tracé de la clôture le long des limites, avec sa longueur. Les photos, enfin, sont prises depuis la rue, car c'est l'aspect sur l'espace public qui intéresse la mairie. De plus, si le terrain est en pente, ajoutez une coupe de principe. Le guide du plan de coupe de clôture et la page clôture et portail complètent ces conseils.
Ce guide présente donc les règles générales. Toutefois, votre commune peut appliquer des règles plus strictes dans son plan local d'urbanisme. En cas de doute, renseignez-vous donc auprès de son service d'urbanisme.
Questions fréquentes
Faut-il un plan de masse pour une clôture ?
Oui : il montre le tracé de la clôture le long des limites et l'emplacement du portail.
Peut-on commencer la clôture pendant l'instruction ?
Non. Attendez l'accord ou la fin du délai d'instruction sans réponse, puis affichez la décision sur le terrain.
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