Faut-il une autorisation pour une piscine ?
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Bassin de moins de 10 m² | Aucune formalité, hors secteur protégé |
| Bassin de 10 à 100 m², non couvert ou abri de moins de 1,80 m | Déclaration préalable |
| Bassin de plus de 100 m² | Permis de construire |
| Abri de 1,80 m de haut ou plus, quelle que soit la surface | Permis de construire |
| Piscine hors-sol démontable installée moins de 3 mois par an | En principe aucune formalité |
Ces seuils nationaux sont fixés par le Code de l'urbanisme. Par ailleurs, le plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune peut ajouter des règles : hauteur, distance aux limites, aspect, couleurs.
La surface qui compte est celle du bassin (le plan d'eau), sans les margelles ni la plage.
La coupe du bassin
La coupe (DPC3) montre la profondeur du bassin par rapport au terrain naturel et, s'il y en a un, le profil de l'abri. Le configurateur la génère à l'échelle avec les cotes de profondeur et de hauteur.
Sécurité
Toute piscine enterrée ou semi-enterrée privée doit être équipée d'un dispositif de sécurité normalisé (barrière, couverture, abri ou alarme). Ce n'est pas une pièce du dossier, mais c'est une obligation légale.
Demande de travaux, Cerfa et règles d'urbanisme pour une piscine
La demande de travaux pour une piscine est une déclaration préalable déposée en mairie, avec le formulaire Cerfa n° 16702 et ses pièces graphiques. Les règles d'urbanisme qui s'appliquent sont celles du Code de l'urbanisme (seuils ci-dessus) et celles du plan local d'urbanisme de votre commune : implantation par rapport aux limites, hauteur, aspect et couleurs. En revanche, sans PLU, c'est le règlement national d'urbanisme qui s'applique.
Quel Cerfa pour une piscine ?
La déclaration d'une piscine se fait avec le formulaire Cerfa n° 16702 (déclaration préalable, constructions et travaux non soumis à permis). Les anciens formulaires n° 13703 et 13404, encore cités sur certains sites, ont été remplacés par ce formulaire.
Pour aller plus loin, consultez le guide de la distance de la piscine à la limite et celui de l'abri de piscine.
Ce que contient votre dossier
- Aide au remplissage du formulaire Cerfa n° 16702
- DPC1 — plan de situation
- DPC2 — plan de masse coté avec distances aux limites
- DPC3 — coupe du bassin et de l'abri
- DPC4 — élévation de l'abri, s'il y en a un
- DPC5 et DPC6 — vues 3D et insertion
- DPC7 et DPC8 — vos photos
Votre piscine en 3D sur votre parcelle
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Commencer · 69 €Pour aller plus loin
- Piscine hors-sol : faut-il une déclaration préalable ?
- Plan de masse d'une piscine : ce qu'il doit montrer pour la déclaration préalable
- Distance entre une piscine et la limite de propriété : ce qu'il faut vérifier
- Abri de piscine : déclaration préalable ou permis de construire ?
- Simulateur : estimez la taxe d'aménagement de votre piscine
- Test gratuit : ai-je besoin d'une déclaration préalable ?
- La liste des pièces à fournir pour votre piscine
- Vérifier la distance aux limites de propriété
Questions fréquentes
Faut-il une autorisation pour une piscine hors-sol ?
Si son bassin dépasse 10 m² et qu'elle reste installée plus de trois mois par an, oui : déclaration préalable. Voir notre guide sur la piscine hors-sol.
La plage autour de la piscine compte-t-elle ?
Non pour le seuil de la piscine : seule la surface du bassin compte. Une terrasse surélevée autour peut en revanche créer de l'emprise au sol.
Un abri télescopique bas doit-il être déclaré ?
Un abri de moins de 1,80 m sur un bassin de 10 à 100 m² relève de la déclaration préalable, avec la piscine.
La piscine est-elle soumise à la taxe d'aménagement ?
Oui, les piscines sont taxées selon une valeur forfaitaire par m² de bassin fixée chaque année. Voir notre guide sur la taxe d'aménagement.