Travaux soumis à déclaration préalable : choisissez votre ouvrage
Quels travaux sont soumis à déclaration préalable dans votre jardin ? Choisissez votre ouvrage : vous connaîtrez ainsi les règles qui s'appliquent, puis vous préparerez votre dossier.
Une règle commune, des seuils propres à chaque ouvrage
Pour un abri de jardin, un pool-house, un garage, un carport ou une pergola couverte, c'est la surface créée qui décide : au-delà de 5 m² et jusqu'à 20 m², une déclaration préalable suffit ; accolé à la maison en zone urbaine d'un PLU, le seuil monte à 40 m². Une piscine se déclare quand son bassin mesure de 10 à 100 m², avec un abri de moins de 1,80 m. Une clôture se déclare lorsque la commune l'impose ou en secteur protégé.
Dans tous les cas, le plan local d'urbanisme de votre commune peut ajouter des règles de hauteur, de distance aux limites ou d'aspect. Le configurateur Autoriz' récupère la zone du PLU de votre parcelle et vous signale les secteurs protégés, puis produit les pièces du dossier : plan de situation, plan de masse coté, coupes du terrain, façades et insertion en 3D.
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Les travaux soumis à déclaration préalable, en bref
Pour une construction, tout dépend d'abord de la surface créée. Jusqu'à 5 m², aucune formalité n'est en général demandée, sauf en secteur protégé. De 5 à 20 m², la déclaration préalable s'applique ; elle peut même aller jusqu'à 40 m² pour un ouvrage accolé à la maison, en zone urbaine d'un PLU. Au-delà, un permis de construire est nécessaire.
Certains ouvrages suivent leurs propres règles. Ainsi, une piscine se déclare de 10 à 100 m² de bassin, tandis qu'une clôture se déclare seulement si la commune l'impose. Pour vérifier votre cas en une minute, utilisez le test gratuit, puis consultez le guide des seuils.
Pour vérifier ces règles, consultez aussi les sources officielles : Déclaration préalable de travaux (service-public.gouv.fr) · Code de l'urbanisme (Légifrance)