Politique de confidentialité
Modèle à compléter et à faire relire avant mise en ligne.
Responsable du traitement
NELOTA SARL, [ADRESSE]. Contact : contact@autoriz-urbanisme.fr
Données traitées et finalités
| Données | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Adresse du terrain, parcelle, projet, photos jointes | Réaliser le Dossier | Exécution du contrat | 3 ans après la dernière modification |
| Identité et coordonnées du demandeur | Pré-remplir le formulaire, livrer le Dossier, gérer le compte | Exécution du contrat | 3 ans après la dernière activité |
| Données de facturation | Obligations comptables | Obligation légale | 10 ans |
Destinataires
Stripe (paiement), OVH (hébergement et envoi des e-mails), Cloudflare (diffusion de la bibliothèque 3D du configurateur) ; Anthropic, uniquement si vous utilisez l'option « modèle du fabricant », pour analyser la page ou la fiche technique du produit que vous fournissez (n'y joignez pas de document contenant des données personnelles, comme une facture). Aucune donnée n'est vendue, louée ni cédée, et aucune n'est utilisée à des fins publicitaires.
Publicité et services extérieurs
Le site ne diffuse aucune publicité et n'utilise aucun traceur publicitaire. Le configurateur charge sa bibliothèque d'affichage 3D depuis le réseau de diffusion cdnjs (Cloudflare), qui reçoit à cette occasion l'adresse IP du visiteur, comme pour tout fichier téléchargé. Les services de cartographie (IGN, Base Adresse Nationale, Géoportail de l'urbanisme) et, au moment du paiement, Stripe sont également appelés.
Données publiques interrogées
L'adresse saisie est transmise aux services publics de géocodage et de cartographie (IGN, Base Adresse Nationale, Géoportail de l'urbanisme) pour retrouver votre parcelle.
Cookies et mesure d'audience
Le site utilise un cookie de session strictement nécessaire à l'espace client, et le stockage local du navigateur pour sauvegarder votre projet en cours. Aucun cookie publicitaire.
Pour améliorer le configurateur, nous mesurons de façon anonyme l'étape la plus avancée atteinte : un identifiant aléatoire est conservé dans votre navigateur, sans adresse IP, sans adresse du terrain et sans e-mail. Ces données servent uniquement à des statistiques internes et sont supprimées après 13 mois ; l'identifiant est lui-même renouvelé tous les 13 mois. Conformément aux recommandations de la CNIL, cette mesure d'audience interne et anonyme ne nécessite pas de consentement, mais vous pouvez la refuser à tout moment.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Écrivez à contact@autoriz-urbanisme.fr. Vous pouvez aussi saisir la CNIL.