D'où vient la liste des pièces à fournir
Les pièces d'une déclaration préalable sont fixées par les articles R431-35 à R431-37 du Code de l'urbanisme et récapitulées dans le bordereau du formulaire Cerfa n° 16702. Toutes ne sont pas demandées pour chaque projet : la liste ci-dessus ne retient que celles qui correspondent à votre situation.
Le rôle de chaque pièce est détaillé dans notre guide les pièces DPC1 à DPC8. Avec Autoriz', toutes sont produites à partir de votre parcelle réelle, à l'échelle et cohérentes entre elles.
Les pièces les plus souvent demandées en complément
Les demandes de pièces portent surtout sur le plan de masse, quand il manque les constructions existantes ou les distances, et sur les photos, quand elles ne montrent pas l'environnement depuis la rue. De même, une coupe sans terrain naturel est souvent refusée. Vérifiez donc ces trois pièces avant le dépôt ; le guide des pièces DPC1 à DPC8 détaille ce que chacune doit montrer.
Sur un guichet numérique, chaque pièce se dépose en général dans un fichier séparé, nommé selon son code. En mairie, en revanche, le dossier se remet en plusieurs exemplaires papier, davantage en secteur protégé. Dans les deux cas, conservez le récépissé : il fixe en effet le point de départ du délai d'instruction.
Pour le formulaire, consultez aussi le guide du Cerfa 16702 de la déclaration préalable.
Questions fréquentes sur les pièces à fournir
Combien d'exemplaires déposer ?
Sur le guichet numérique, un seul envoi suffit. En papier, la mairie demande plusieurs exemplaires, davantage en secteur protégé : elle vous précise le nombre.
Les photos sont-elles obligatoires ?
Elles sont exigées lorsque le projet est visible depuis l'espace public, ce qui est le cas le plus fréquent.
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