Calcul de l'emprise au sol et de la surface de plancher
L'emprise au sol est la projection verticale de la construction, murs compris, débords de toit non soutenus exclus : pour un abri rectangulaire, longueur × largeur mesurées à l'extérieur. Une avancée posée sur des poteaux compte.
La surface de plancher est mesurée à l'intérieur des murs, pour les parties closes et couvertes de plus de 1,80 m de haut. Un carport ou une pergola ouverts n'en ont pas.
C'est la plus grande des deux qui détermine la formalité. La surface de plancher sert aussi au calcul de la taxe d'aménagement. Le détail des définitions est dans notre guide.
Pourquoi deux surfaces ?
L'emprise au sol détermine la formalité : déclaration préalable, permis ou aucune démarche. En revanche, la surface de plancher sert surtout au calcul de la taxe d'aménagement. Ainsi, un carport ouvert crée de l'emprise au sol, mais pas de surface de plancher. Mesurez donc toujours à l'extérieur des murs pour l'emprise, puis à l'intérieur pour la surface de plancher, comme l'explique le guide de l'emprise au sol.
Deux exemples de calcul de l'emprise au sol
Un abri de 3 × 2,5 m mesuré à l'extérieur crée 7,5 m² d'emprise au sol : il relève donc de la déclaration préalable. Avec des murs de 5 cm, sa surface de plancher est d'environ 6,96 m². À l'inverse, un carport ouvert de 6 × 5,2 m crée 31,2 m² d'emprise, mais aucune surface de plancher, puisqu'il n'est pas clos. Accolé à la maison en zone urbaine, il reste toutefois en déclaration jusqu'à 40 m².
Questions fréquentes sur le calcul de l'emprise au sol
Les débords de toit comptent-ils dans l'emprise au sol ?
Non, s'ils ne sont pas soutenus par des poteaux. Un auvent sur poteaux compte, lui.
Un abri de 5,2 m² doit-il être déclaré ?
Oui : au-delà de 5 m², la déclaration préalable s'applique.
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