Les mentions obligatoires du panneau de déclaration préalable
Le panneau indique le nom du bénéficiaire, la date et le numéro de la décision, la nature des travaux, la superficie du terrain et l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté. Pour une construction, il précise aussi la surface de plancher et la hauteur par rapport au sol naturel. Il reproduit enfin la mention relative au droit de recours des tiers.
Quand et combien de temps l'afficher
Dès l'accord de la mairie, ou à la fin du délai d'instruction sans réponse, et pendant toute la durée des travaux. Le délai de recours des voisins, deux mois, ne court qu'à partir du premier jour d'un affichage continu : photographiez le panneau en place avec une date certaine. Calculez vos dates avec notre calculateur de délais.
Bien installer votre panneau
Placez le panneau en limite de terrain, face à la rue, à une hauteur où il reste lisible depuis la voie publique. Ensuite, photographiez-le dès le premier jour avec un journal du jour ou faites constater l'affichage : c'est en effet ce qui fait courir le délai de recours des voisins. Enfin, laissez-le en place pendant toute la durée des travaux, puis conservez la photo avec votre autorisation.
Questions fréquentes sur le panneau de déclaration préalable
Le numéro de la décision, où le trouver ?
Il figure sur l'arrêté de non-opposition ou sur le récépissé de dépôt de votre déclaration préalable ; il commence en général par DP.
Puis-je imprimer le panneau en A3 ?
L'aperçu est au bon format, mais la réglementation demande plus de 80 cm de côté : faites-le imprimer en grand format, ou utilisez un panneau vierge du commerce en recopiant les mentions.
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