Exemple de déclaration préalable de clôture et portail

Le projet de l'exemple

Une clôture de 18 m de long et 1,60 m de haut en lames de bois, avec un portail de 3,50 m, implantée le long de la limite sur rue d'un terrain de 745 m².

Notice descriptive générée : Clôture de 18,00 m de long et 1,60 m de haut : lames bois horizontales. Portail de 3,50 m.

Ce que montre cet exemple de déclaration préalable de clôture

Les pièces de cet exemple sortent toutes de la même maquette : ainsi, les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades concordent. Le configurateur représente en effet à l'échelle le terrain, la maison existante et le projet, puis il cote les distances aux limites. Pour connaître les règles qui s'appliquent, consultez la page déclaration préalable clôture, puis le guide sur les pièces d'une clôture. Vous pouvez enfin préparer votre propre dossier sur votre parcelle, en quelques minutes.

Les pièces du dossier

Le dossier complet comprend aussi le plan de situation (DPC1), l'insertion depuis la rue (DPC6) et les photos (DPC7 et DPC8). Il contient enfin le Cerfa n° 16702 pré-rempli.

Ce que la mairie vérifie

• La hauteur de la clôture et du portail, comparée au maximum du PLU.
• Les matériaux et couleurs vus depuis la rue.
• L'implantation exacte le long de la limite, sur le plan de masse.
• L'insertion dans la rue, grâce aux photos et à la vue 3D.

Les erreurs à éviter

• Ne pas indiquer la hauteur du portail.
• Une élévation sans cotes ni matériaux.
• Oublier les photos depuis la rue alors que la clôture y est visible.