Demande de travaux en mairie : quelle déclaration faire ?
Une demande de travaux en mairie prend le plus souvent la forme d'une déclaration préalable. Voici comment savoir laquelle déposer, et comment la préparer.
Une demande de travaux en mairie est nécessaire dès que vous construisez, agrandissez ou modifiez l'aspect d'un bâtiment. On parle souvent de « déclaration de travaux ». Le nom officiel est la déclaration préalable. En revanche, les projets plus importants demandent un permis de construire.
Quelle demande de travaux en mairie choisir ?
Tout dépend d'abord de la surface créée. On la mesure en emprise au sol ou en surface de plancher. En règle générale :
- Moins de 5 m² : aucune démarche, sauf en secteur protégé (abords d'un monument historique, site classé).
- De 5 à 20 m² : une déclaration préalable. C'est le cas de la plupart des abris de jardin, carports et pergolas couvertes.
- De 20 à 40 m² en zone urbaine d'un PLU, pour une extension accolée : encore une déclaration préalable. La surface totale doit toutefois rester sous 150 m².
- Au-delà : un permis de construire.
Par ailleurs, une piscine de 10 à 100 m² relève aussi de la déclaration préalable. C'est également le cas d'une clôture, lorsque la commune l'exige, et d'un changement de façade. Pour en avoir le cœur net, faites notre test « ai-je besoin d'une déclaration ? ». Vous pouvez aussi lire le détail des seuils de 5, 20 et 40 m², ou la fiche officielle de service-public.fr.
Le formulaire et les pièces à joindre
La déclaration préalable se fait avec le formulaire Cerfa n° 16702. Vous y joignez ensuite des plans : situation, plan de masse coté, coupe, façades et insertion dans l'environnement. Enfin, deux photographies complètent le dossier. Le détail de chaque pièce figure dans notre guide des pièces DPC1 à DPC8.
Où et comment déposer votre demande de travaux en mairie ?
Vous déposez le dossier en mairie, sur papier. Vous pouvez aussi le déposer en ligne, sur le guichet numérique de votre commune. La mairie vous remet alors un récépissé, qui fixe le départ du délai d'instruction. Ce délai est d'un mois en général, et de deux mois en secteur protégé. Si une pièce manque, la mairie la demande dans le premier mois. Le délai repart ensuite à réception.
Après l'accord
Affichez le panneau sur le terrain avant de commencer, puis déposez la déclaration de fin de travaux une fois l'ouvrage terminé.
Préparer votre dossier en quelques minutes
Avec Autoriz', vous retrouvez d'abord votre parcelle sur le cadastre. Ensuite, vous dessinez votre projet en 3D. Ainsi, vous obtenez toutes les pièces à l'échelle, prêtes à déposer. De plus, le logiciel indique en direct si votre projet relève de la déclaration préalable ou du permis.