Exemple de dossier
Exemple de déclaration préalable de pergola bioclimatique
Voici un exemple de déclaration préalable de pergola, produit par le configurateur Autoriz'. Vous y trouvez toutes les pièces graphiques, puis ce que la mairie vérifie.
Le projet de l'exemple
Une pergola bioclimatique à lames orientables de 4,50 × 3,20 m (emprise au sol 14,40 m²), structure aluminium anthracite, adossée à la façade de la maison.
Notice descriptive générée : Pergola adossée à un mur (2 poteaux) de 4,50 × 3,20 m, hauteur 2,70 m. Structure aluminium anthracite, couverture lames orientables.
Ce que montre cet exemple de déclaration préalable de pergola
Les pièces de cet exemple sortent toutes de la même maquette : ainsi, les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades concordent. Le configurateur représente en effet à l'échelle le terrain, la maison existante et le projet, puis il cote les distances aux limites. Pour connaître les règles qui s'appliquent, consultez la page déclaration préalable pergola, puis le guide sur la pergola bioclimatique. Vous pouvez enfin préparer votre propre dossier sur votre parcelle, en quelques minutes.
Les pièces du dossier




Le dossier complet comprend aussi le plan de situation (DPC1), l'insertion depuis la rue (DPC6) et les photos (DPC7 et DPC8). Il contient enfin le Cerfa n° 16702 pré-rempli.
Ce que la mairie vérifie
- La surface couverte, qui crée de l'emprise au sol même lames ouvertes.
- L'adossement à la maison, visible sur le plan de masse et les façades.
- La hauteur et la couleur de la structure.
- La distance aux limites de propriété.
Les erreurs à éviter
- Ne pas déclarer une pergola à lames au motif qu'elle est ouverte.
- Des façades qui ne montrent pas la maison existante.
- Oublier la couleur, souvent réglementée par le PLU.
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